Toute société, quel que soit son secteur, peut prétendre à une subvention.
Cependant, beaucoup de dirigeants sont dans l’ignorance de leur existence. Cela s’explique notamment par le manque d’information et de temps de recherche face à la multitude d’aides et d’organismes qu’il existe. La lourdeur administrative que représente le processus de demande de subvention peut aussi en décourager plus d’un.
À quelle subvention mon entreprise peut-elle prétendre ? Quel organisme peut soutenir mon projet ?
Retrouvez la liste des principaux organismes délivrant des subventions aux entreprises.
La Bpifrance : orientée vers les PME et entreprises innovatrices
La Bpifrance ou Banque Publique d’Investissement, est un organisme français de financement et de développement des entreprises. Elle a pour objectif d’accompagner les projets de création, d’innovation et de développement des PME et entreprises innovatrices.
À qui s’adresse Bpifrance ?
- Les jeunes entreprises qui participent à l’innovation
- Les startups françaises qui participent à l’innovation.
La Bpifrance est un acteur principal du Plan France 2030 mis en place par le gouvernement.
Qu’est-ce que propose Bpifrance ?
- Des solutions pour financer vos besoins de trésorerie,
- Des garanties aux banques pour sécuriser les financements de vos projets de développement,
- De nombreux appels à projets en lien avec un plan stratégique mis en place jusqu’en 2024.
Les Régions : développement de leur territoire
Les Régions ont pour principales missions de contribuer au développement économique, social et culturel de leur territoire. Il existe 13 régions aujourd’hui au total et chacune possède des dispositifs basés sur les besoins et objectifs de son territoire : subventions et soutiens financiers, appels à projets, appels à manifestations d’intérêts, …
À qui s’adressent les Régions ?
Les aides de la Région s’adressent aux :
- particuliers,
- entreprises,
- associations,
- collectivités,
- établissements publics de leur territoire,
- maîtres d’ouvrages.
Qu’est-ce que proposent les Régions ?
Chacune des régions proposent des aides dans différents domaines selon le schéma de développement économique SDREII (Schéma Régional de Développement Économique d’Innovation et d’Internationalisation). En fonction des axes stratégiques décidés par ce schéma, des dispositifs, appels à projet, appels à manifestation d’intérêt sont déployés en conséquences.
- Économie et Emploi : Formation, Innovation, Création et reprise, Tourisme, Agriculture, Pêche, Bois, Numérique, Artisanat
- Jeunesse : Lycées, Étudiants, Apprentissage, Mobilité, Bénévolat.
- Aménagement du territoire : Transports, Habitat, Rénovation, Santé, Sport.
- Transition énergétique et écologique : Développement durable, Climat, Énergies Renouvelables, Environnement, Biodiversité, Déchets, Littoral.
- Culture : Cinéma et Audiovisuel, Patrimoine, Spectacle Vivant, Manifestations culturelles.
ADEME : la transition écologique auprès des consommateurs
L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie est un établissement public qui participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable.
À qui s’adresse l’ADEME ?
L’ADEME est au service de tous les acteurs qui s’engagent et contribuent à la transition écologique à savoir :
- Le grand public
- Les collectivités
- Les entreprises
- Les territoires d’outre-mer
- L’Europe et l’international
- Le domaine de la Recherche et du Développement
Qu’est-ce que propose l’ADEME ?
L’ADEME intervient auprès des entreprises en particulier sur :
- Les projets de recherche, de développement et d’innovation.
- Les diagnostics, les audits, les études de faisabilité et des investissements pour les projets énergétiques ou d’économie circulaire.
Initiative France : Réseau associatif pour les entrepreneurs
Initiative France est un réseau associatif qui fédère 215 associations sur tout le territoire français. Il a pour mission de financer et accompagner les entrepreneurs.
À qui s’adresse Initiative France ?
Initiative France s’adresse principalement aux entrepreneurs.
Qu’est-ce que propose Initiative France ?
- Un accompagnement tout au long du projet entrepreneurial.
- Il sollicite des prêts d’honneur ainsi que des prêts de transmission
FRANCE AGRIMER : Actions nationales pour les filières agricoles
France Agrimer ou l’établissement national des produits de l’agriculture et de la mer est un office agricole français. Il a pour mission d’appliquer en France des mesures imaginées par la Politique Agricole Commune et de réaliser des actions nationales au profit des différentes filières agricoles.
À qui s’adresse France Agrimer ?
France Agrimer s’adresse aux filières agricoles et de la pêche :
- Grandes cultures,
- Sucre,
- Lait,
- Viandes,
- Fruits et Légumes,
- Vin et cidre,
- Horticulture,
- Pêche et aquaculture,
- Plantes à parfum, aromatiques et médicinales,
- Apiculture,
- Houblon,
- Tabac,
- Truffe.
Qu’est-ce que propose France Agrimer ?
France Agrimer verse des aides au titre de fonds européens et nationaux. L’office agricole français met en oeuvre des dispositifs de soutien aux filières agricoles et de la pêche, et gère des dispositifs de régulation des marchés.
CARSAT : la Caisse Retraite des Salariés
La CARSAT est la Caisse Retraite des Salariés. Elle gère le compte retraite des salariés tout au long de leur vie professionnelle.
À qui s’adresse la CARSAT ?
- Salariés de l’industrie, du commerce et des services,
- Agents non titulaires de la fonction publique,
- Personnel naviguant de l’aéronautique civile.
Qu’est-ce que propose la CARSAT ?
- Aides pour prévenir les risques professionnels
MSA : Le régime de protection sociale du milieu agricole
La Mutualité Sociale Agricole est le régime de protection sociale obligatoire des personnes salariées et non salariées des professions agricoles.
À qui s’adresse la MSA ?
- Exploitants,
- Salariés d’exploitations, d’entreprises, de coopératives et d’organismes professionnels agricoles,
- Employeurs de main d’oeuvre.
Qu’est-ce que propose la MSA ?
- AFSA, une aide financière agricole pour bénéficier d’experts en Santé Sécurité au Travail et d’un soutient financier pour améliorer les conditions de travail dans votre entreprise.
- Contrat de prévention, un accompagnement en matière de prévention des risques professionnels.
Pôle Emploi : l'administration chargée de l'emploi
Pôle Emploi est un établissement public à caractère administratif chargé de l’emploi.
Qu’est-ce que propose Pôle Emploi pour les entreprises ?
- Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE)
- Aide aux créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACRE)
- Action de formation préalable au recrutement (AFPR)
- Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI)
AGEFIPH : l'handicap dans le milieu professionnel
L’AGEFIPH a pour mission d’aider les personnes handicapées dans leur vie professionnelle et d’accompagner les sociétés dans leurs projets de recrutement et de maintien dans l’emploi des personnes handicapées.
À qui s’adresse l’AGEFIPH ?
Elle s’adresse aussi bien aux travailleurs handicapés qu’à son employeur.
Qu’est-ce que propose l’AGEFIPH ?
- Le financement d’un projet en faveur des travailleurs handicapées
- L’insertion des travailleurs handicapés dans l’entreprise
- L’optimisation du travail d’une personne handicapée
- La recherche d’emploi
- Le recrutement d’un travailleur handicapé
Votre Communauté d’Agglomération
Établissement public de coopération intercommunale, la communauté d’agglomération a pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité pour élaborer un projet commun de développement et d’aménagement.
Qu’est-ce que peut proposer la Communauté d’Agglomération ?
- Aide à la réalisation de travaux professionnels
- Aide à l’immobilier d’entreprises
- Aide à l’achat de matériel lors d’une création ou reprise d’entreprise
- Aide à l’achat de matériel professionnel.
Chaque communauté d’agglomération a son propre règlement d’intervention, les aides varient donc d’une communauté à l’autre.
ASP : l'Agence de services et de paiement
L‘Agence de services et de paiement (ASP) a pour mission d’assurer la mise en oeuvre d’aides publiques et d’actions d’accompagnement concourant à la formation professionnelle, à l’emploi et à l’insertion sociale et professionnelle.
À qui s’adresse l’ASP ?
L’ASP touche des publics très variés :
- Agriculteurs,
- Jeunes,
- Dirigeants d’entreprises,
- Personnes en situation de handicap,
- Précaires en difficulté économique,
- Demandeurs d’asile, …
Qu’est-ce que propose l’ASP ?
Pour les entreprises l’ASP propose des aides diverses et variées pour tous les secteurs d’activités en passant de dispositifs de soutien à l’emploi ou de l’insertion de l’activité économique au dispositif de chômage partiel à d’autre en faveur d’investissement.
CNC : Soutien au milieu cinématographique
Le Centre National du Cinéma et de l’image animée favorise la promotion et la diffusion des oeuvres auprès d’un large public.
À qui s’adresse le CNC ?
Le CNC s’adresse aux professionnels du cinéma.
Qu’est-ce que propose le CNC ?
- Aides à la création
- Aides à la production
- Aides à la distribution de films
- Aides au court-métrage
- Aides à l’exploitation
- Aides aux industries techniques
- Aides aux cinématographies en développement
- Aides à l’exportation du film français