Quelles sont les aides de la Région Occitanie ?

Prêt Relance Occitanie

Dans le cadre d’un programme de relance d’activité, la Région Occitanie soutient la trésorerie et les investissements immatériels des entreprises.

À qui s’adresse le dispositif ?

Seules les TPE et PME de plus de 3 ans sont éligibles.

Pass Export Occitanie

La Région Occitanie souhaite par cette aide soutenir l’économie, préserver l’emploi et anticiper la reprise économique.

Quelles sont les dépenses visées ?

Les dépenses éligibles concernent :

• La création de fonction(s) nouvelle(s) export
• Les emplois de V.I.E. (Volontaires Internationaux en Entreprises)
• Les frais de conseil et d’études relatifs à des produits non encore introduits sur un territoire cible
• Les frais de participation à des salons ou événements internationaux
• Les coûts correspondant à l’extension de la protection d’une propriété intellectuelle dans un pays cible
• Les frais de déplacements professionnels pour un salon
• Les frais de communication, promotion et marketing

À qui s’adresse le dispositif ?

Il s’adresse aux TPE et PME seulement.

Pass Occitanie

Le Pass Occitanie soutient les entreprises dans leurs projets de croissance d’activité : investissement matériels de production, d’innovation et de diversification ainsi que dans leurs besoins d’accompagnement commercial, de transformations technologiques, numériques, énergétiques et écologiques et aux équipements liés.

Pour quelles dépenses ?

Les dépenses éligibles se décomposent de la manière suivante :

• Les dépenses investissements matériel neuf ou d’occasion achetés à un professionnel pour une dépense unitaire minimale de 1000 € HT
• Les dépenses de prestation externes, conseils et étude ; plafonnées à un coût journée de 1 200 € H.T

À qui s’adresse le dispositif ?

• Aux entreprises de 1 à 50 salariés et disposant d’un 1er bilan d’activité sur 12 mois minimum.

Aide à l’immobilier d’entreprise

Ce dispositif a pour objectif de soutenir l’investissement immobilier des entreprises.

Pour quel type de projet ?

• Création d’établissement
• Extension d’un établissement existant
• Diversification de la production d’un établissement existant vers de nouveaux produits
• Diversification de l’activité de l’établissement qui doit être différente de celle exercée précédemment
• Changement fondamental de l’ensemble du processus de production d’un établissement
• Amélioration de la protection de l’environnement

À qui s’adresse le dispositif ?

• TPE
• PME
• Association
• Autre type de bénéficiaires
• Grande Entreprise sous condition

Pass Reprise

Le Pass Reprise tend à faciliter la reprise d’entreprises, de maintenir les savoir-faire et les emplois dans la Région Occitanie.

Pour quel type de projet ?

Seules les dépenses liées au projet de reprise sont éligibles : rachat du fonds de commerce ou rachat du fonds artisanal.

À qui s’adresse le dispositif ?

Le PASS REPRISE concerne :

• Les petites entreprises indépendantes de moins de 50 salariés comptant au moins un emploi.
• Les entreprises qui exercent leur activité sur le territoire de la Région Occitanie.
• L’entreprise bénéficiaire devra être immatriculée et devra justifier d’un premier bilan d’activité.

Interventions en faveur des entreprises touristiques

La Région propose deux dispositifs :

• Le « PASS » qui soutient les besoins ponctuels des entreprises touristiques
• Le « CONTRAT » qui soutient les projets structurants.

CONTRAT Tourisme

Le Contrat Tourisme accompagne sur 2 ans les projets de création, reprise, développement et/ou innovation des entreprises touristiques.

Pour quels type d’investissements ?

• Investissement immatériel : projet de modernisation et de développement, projet d’innovation et stratégie d’internationalisation.
• Investissement matériel : projet de modernisation et de développement et projet d’innovation.

À qui s’adresse le dispositif ?

• TPE
• PME
• ETI
• Start-up
• Autre type de bénéficiaires

PASS Tourisme

Le PASS Tourisme accompagne lui les besoins d’investissements ponctuels à moins d’un an des entreprises touristiques.

Quelles sont les dépenses éligibles pour le PASS Tourisme ?

• Dépenses liées à la modernisation, à la mise aux normes et à la transition énergétique et solidaire.
• Dépenses liées au conseil stratégique dans le cadre d’un projet de développement de l’entreprise.
• Dépenses liées à la stratégie numérique de l’entreprise et l’amélioration des performances de l’entreprise.
• Dépenses liées à la stratégie d’innovation.
• Dépenses liées à la stratégie d’internationalisation.

À qui s’adresse le dispositif ?

• TPE
• PME
• ETI
• Start-up
• Autre type de bénéficiaires

Contrat Recrutement

Le Contrat Recrutement accompagne les entreprises dans le recrutement de profils pénuriques par le biais d’une intervention d’un prestataire expert RH nommer par l’entreprise.

À qui s’adresse le dispositif ?

Les entreprises et les associations employant au moins un salarié permanent implantées en Région Occitanie sont les bénéficiaires de cette aide.

Contrat RH

La Région Occitanie a pour objectif de proposer et mettre en oeuvre un plan de structuration RH.

Co-financer à hauteur de 50%, l’intervention d’un cabinet en ressources humaines sera choisi par l’entreprise.

À qui s’adresse le dispositif ?

Les entreprises et les associations employant au moins un salarié permanent implantées en Région Occitanie sont les bénéficiaires de cette aide.

Pass RH

Le Pass RH propose un plan d’action opérationnel quant aux besoins et enjeux liés aux ressources humaines.

À qui s’adresse le dispositif ?

• Aux TPE et PME
• Aux exploitations agricoles employeuses d’au moins 1 salarié permanent
• Aux groupements d’entreprises comptant au moins 1 salarié permanent et les groupements d’employeurs composés d’entreprises de moins de 50 salariés,
• Aux associations employeuses d’au moins 1 salarié permanent

Les services financiers et les banques sont exclues du dispositif.

PASS AgriValorisation et Accueil à la ferme

Ce dispositif a pour objectif de répondre à un besoin d’investissement matériel et ou immatériel en transformation et / ou commercialisation et / ou accueil à la ferme.

Pour quel type de projet ?

• Lancements d’activité
• Mises à niveau et développement d’atelier
• Développements, améliorations et montées en gamme d’une offre agritouristique

À qui s’adresse le dispositif ?

Il s’adresse aux exploitations agricoles (hors CUMA), dont l’activité porte :

• soit sur la transformation et/ou le stockage et/ou le conditionnement et/ou la commercialisation de produits agricoles issus de l’exploitation.
• ou sur l’agritourisme : hébergement, restauration, activité de formation ou de loisir, culturelle ou festive, en lien avec une activité agricole.

PASS Élevage

L’objectif de la mesure est d’accompagner les élevages dans leurs projets de petits investissements spécifiques en atelier bovins lait et bovins viande, ovins lait et ovins viande, caprins lait, porcins, volailles et palmipèdes, chevaux, asins et lapins, ainsi qu’atelier apicole.

Pour quel type de projet ?

Sont éligibles à cette mesure :

• Les équipements d’élevage
• Les petits aménagements intérieurs ou extérieurs de modernisation des bâtiments d’élevage
• Les investissements liés à la biosécurité

À qui s’adresse le dispositif ?

Les exploitations agricoles dont l’activité porte sur l’élevage et dont le siège de l’exploitation est situé en région Occitanie.

PASS Bois

Deuxième région forestière de France, la Région Occitanie souhaite, au travers de son dispositif PASS Bois, développer la filière régionale pour positionner les entreprises durablement sur leurs marchés et structurer leur croissance.

Pour quel type de projet ?

• Projet d’investissement en matériel d’exploitation et/ou de production neuf, et selon conditions particulières à du matériel d’occasion et/ou à du matériel roulant. Les matériels de bureautique et informatique sont exclus.
• Prestations de conseils et études en amont d’un projet d’évolution d’activité et /ou d’un investissement.

À qui s’adresse le dispositif ?

• Aux micro entreprises
• Aux TPE et PME dont l’activité porte sur l’exploitation et/ou la première et/ou seconde transformation de la ressource forestière et de produits en bois, comptant au moins un salarié
• Aux entreprises détenues partiellement ou entièrement par des collectivités locales, partenaires ou liées
• Aux entreprises individuelles

Contrat AgroViti Stratégique

Le CONTRAT AgroViti Stratégique propose un accompagnement adapté à la stratégie de l’entreprise agroalimentaire sur 3 à 5 ans afin qu’elle réalise ses investissements matériels et immatériels. L’intervention peut prendre la forme d’une subvention et/ou d’une avance remboursable, selon l’activité de l’entreprise, de sa taille et de son projet.

À qui s’adresse le dispositif ?

Il s’adresse aux entreprises dont l’activité porte sur la transformation et/ou le stockage et/ou le conditionnement et/ou la commercialisation de produits agricoles ou de produits issus de la transformation de produits agricoles.

Aide régionale aux études de faisabilité de projets d’efficacité énergétique ou d’énergies renouvelables

Ce dispositif de soutien s’inscrit dans le cadre du scénario « Région à énergie positive« .

Pour quel type de projet ?

• Les études de faisabilité pour des projets d’efficacité énergétique ou d’énergies renouvelables
• Les expertises et assistances techniques de projets d’efficacité énergétique ou d’énergies renouvelables
• Les études de filières innovantes ou d’intérêt régional

À qui s’adresse le dispositif ?

Les entreprises, les collectivités territoriales et leur groupements, les établissements publics, les associations, et les bailleurs sociaux sont éligibles à cette aide.

Aide régionale en faveur de la valorisation de la chaleur de récupération

Dans l’optique de devenir « Région à Energie Positive« , la Région Occitanie accompagne les maîtres d’ouvrage dans la réalisation d’investissements en faveur des énergies renouvelables.

Pour quel type de projet ?

Les aides aux études concernent :

• Les études de faisabilité pour des projets de valorisation de chaleur fatale ou de récupération et réseau associé.
• Les missions d’expertises et d’assistances techniques de projets de valorisation de la chaleur de récupération.

Les aides aux investissements concernent :

• Les projets de valorisation de la chaleur de récupération ou chaleur fatale pour une utilisation sur équipements, sur site ou en extérieur

À qui s’adresse le dispositif ?

Les entreprises, les collectivités territoriales, les établissements publics, les associations et les bailleurs sociaux en région Occitanie.

Aides régionales aux études stratégiques en matière d’économie circulaire et de déchets

L’Occitanie a adopté trois types d’aides pour contribuer à développer la prévention et la valorisation des déchets, et engager concrètement dans la Région la mutation vers une économie plus circulaire :

• Aide à l’animation d’actions collectives régionales
• Aide aux études stratégiques
• Aide à la réalisation de projets locaux

Pour quel type de projet ?

Dépenses de prestations de service pour la réalisation de l’étude :

• Si l’étude est réalisée en régie : les dépenses internes de personnel directement liées à l’opération et les frais de structure afférents à l’opération (taux forfaitaire de 15 % appliqué au montant des dépenses de personnel directes éligibles),
• Les autres dépenses directement liées à l’opération : diffusion et communication des résultats…

À qui s’adresse le dispositif ?

• Personnes morales de droit public : collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière de déchets et d’économie circulaire, établissements publics (chambres consulaires, etc.)…
• Personnes morales de droit privé : entreprises, associations dont syndicats ou fédérations professionnelles…

Rénovation énergétique des bâtiments publics

Afin de réduire l’empreinte environnementale et de développer la sobriété énergétique, l’Occitanie souhaite impulser un vaste chantier de rénovation énergétique des bâtiments publics et des logements via l’éco-chèque.

Un financement sera ainsi apporté aux dépenses de rénovation énergétique dans les Équipements recevant du Public selon des exigences énergétiques précises.

Au-delà de cet objectif de sobriété énergétique, les projets devront également veiller à améliorer les conditions de travail, voire le développement de l’insertion dans le travail.

Pour quel type de projet ?

Sont éligibles :

• Les fournitures et pose d’équipements/ produits et ouvrages améliorant la performance énergétique : isolation thermique des murs, des toitures, des parois vitrées et des portes donnant sur l’extérieur, amélioration thermique des vitrages et menuiseries existantes, installation de systèmes de chauffage, de ventilation et/ou de production d’eau chaude sanitaire, performants et/ou utilisant une source d’énergie renouvelable
• Les frais de maitrise d’œuvre seront retenus au prorata des dépenses éligibles
• Les projets devront également veiller à améliorer les conditions de travail, voire le développement de l’insertion dans le travail

À qui s’adresse le dispositif ?

Il s’adresse aux communes et établissements publics de coopération intercommunale.

Contrat Innovation

Contrat Innovation s’adresse aux entreprises régionales qui souhaitent développer un projet d’innovation individuel ou collaboratif : innovation technologique, de procédé, d’organisation et innovation sociale.

À qui s’adresse le dispositif ?

• PME
• ETI
• Grandes entreprises (à titre exceptionnel)

Les associations sont éligibles :

• si elles ont un agrément d’Entreprise d’Insertion (EI) ou d’Entreprise Adaptée (EA),
• ou si le compte de résultat de la structure fait apparaître au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou services.

Contrat Expertise

Contrat Expertise s’adresse aux PME régionales et a pour objectif de sécuriser, valider la faisabilité de projet d’entreprise, à tout stade de développement, s’inscrivant dans le cadre d’une approche stratégique globale.

Le « contrat expertise » se décline sur deux typologies de faisabilité :

• Expertise validant un projet économique
• Expertise sur une faisabilité d’un projet futur d’innovation

À qui s’adresse le dispositif ?

• PME
• ETI
• Grandes entreprises (à titre exceptionnel)

Les associations sont éligibles :

• si elles ont un agrément d’Entreprise d’Insertion (EI) ou d’Entreprise Adaptée (EA),
• ou si le compte de résultat de la structure fait apparaître au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou services.