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28 septembre 2022 | L'actualité des subventions
Subventions d’entreprises : Les erreurs à ne pas commettre lors d’une demande
Les subventions sont des aides financières disponibles pour favoriser le développement et la compétitivité des entreprises en France et en Europe. Elles restent cependant difficilement abordables car elles demandent un travail important de recherches, de rédaction et de suivi.
UP CONSEILS vous en dit plus sur les erreurs à ne pas commettre pour éviter les pertes de temps.
Comment fonctionnent les subventions ?
Une subvention n’est pas automatique mais facultative.
Aussi, elle est assortie à de nombreuses obligations :
- Affectation à l’action prévue
- Respect du calendrier prévu
- Renseigner des comptes rendus d’activité et financier
La demande doit être en cohérence avec le projet de l’organisme financeur et ses enjeux politique.
Pour cela, il faut déterminer le problème en décrivant la situation problématique à laquelle votre projet va apporter une solution.
Ainsi, vous devez vous fixer des objectifs. Ceux-ci doivent être parlant pour l’organisme financeur qui ne sélectionnera que ceux qui lui sont complémentaires. Vous devez décrire votre projet et votre activité et montrer que les aides demandées sont nécessaires à la réalisation de votre projet.
Subvention : une aide complémentaire
L’aide publique ne financera jamais la totalité de votre projet d’entreprise.
En effet, une subvention n’est qu’un complément à d’autres financement tel qu’un crédit bancaire ou vos fonds propres.
Cet apport financier n’est pas non plus un droit, l’organisme financeur peut refuser votre demande.
Les erreurs à ne pas commettre
Ne pas vérifier l’éligibilité de l’entreprise
Il est indispensable de bien respecter les critères d’éligibilité et de démontrer l’adéquation du projet avec la politique publique sollicitée.
Pour vous assurer de l’éligibilité de votre demande, il est conseillé de prendre contact avec l’organisme financeur directement. Cela permettra dans un premier temps d’avoir un contact pour la suite du processus, d’avoir d’autres informations non écrites sur les différentes ressources qui vous sont mises à dispositions et de ne pas perdre votre temps à construire un dossier qui ne correspond pas à votre projet et entreprise.
Déposer un dossier incomplet
Il faut présenter des dossiers de subventions complets et détaillés. Le contraire entrainera un ralentissement dans votre demande ou pire un rejet direct de l’organisme financeur.
Vous devez être à la fois synthétique, complet, précis dans votre demande. Votre projet doit apporter une plus-value pour le territoire, la population et les thématiques que porte l’organisme financeur à qui vous vous adressez.
Les éléments essentiels pour une demande de subvention d’entreprise complète :
- Apporter une vigilance particulière à la clarté de l’expression.
- Vérifier que toutes les sections de la demande de subvention ont été complétées.
- Présenter un budget clair et équilibré
- Respecter les dates limites de dépôt des projets
- Fournir tous les documents en annexes demandés
Engager des dépenses avant de demander des subventions
Un projet est quelque chose qui se murit tout comme une demande de subvention.
Demander une subvention n’est pas quelque chose qu’il faut prendre à la légère. Au contraire, c’est un processus long et chronophage qui s’anticipe.
Par ailleurs, il est primordial de faire sa demande avant de passer toute commande ou de démarrer tout projet. Ayant un caractère incitatif, les aides publics sont là pour apporter un soutien à votre projet. Entamer les dépenses relatives à votre projet voudrait ainsi dire que vous avez la capacité de le financer. Les organismes financeurs ne soutiennent aucun projet déjà engagé.
N’avoir en tête qu’un investissement à court terme à défendre
Quand le dossier de subvention le permet, il est vivement recommandé de présenter des investissements à moyen terme en cohérence avec la stratégie de développement de l’entreprise.
Subventions d’entreprises : 3 questions fréquentes
Une subvention d’entreprise peut être attribuée par :
- BPI France
- Régions
- ADEME
- Initiative France
- France Agrimer
- CARSAT
- MSA
- Pôle Emploi
- AGEFIPH
- Communauté d’Agglomération
- ASP
- CNC
Pour en savoir plus : Où demander des subventions pour mon entreprise ?
Entamer des démarches pour obtenir une subvention est un processus long : Recherche d’une aide financière cohérente avec l’entreprise et son projet, montage d’un dossier complet, suivi de celui-ci lors de l’instruction, déblocage de l’aide si accordée, …
Ces démarches durent souvent plusieurs mois.
La subvention doit être utilisée pour une action déterminée.
L’entreprise peut être contrôlé par l’organisme financeur afin de s’assurer que les dépenses effectuées sont conformes à l’objet de la subvention.
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