Recherche de subvention : comment trouver des subventions ?

Une subvention est un apport ou une aide qui est allouée à une entreprise pour favoriser son développement ou l’épauler dans sa création. Elle peut se présenter sous forme d’une :

• aide immatérielle qui se présente sous forme de conseils externes par des experts, d’innovation, de formation…
• aide en nature : des équipements, des locaux …
• aide à l’embauche : recrutement de personnel.

Une subvention, surtout venant d’un organisme public, ne couvre pas à 100 % les besoins financiers que ce soit dans le cadre d’une création ou d’un développement d’une entreprise. Elle doit être complétée par un apport personnel ou des prêts bancaires.

Une subvention n’est pas un droit. Même si tout le monde peut soumettre une demande, tous ne reçoivent pas de réponse favorable.

Les conditions pour recevoir une subvention varient d’un organisme à un autre.

En général, une subvention est accordée à un projet qui a des objectifs qui correspondent aux politiques publiques de la localité ou répondent aux problématiques de la région. Elles peuvent se subdiviser en diverses thématiques : environnement, agriculture, énergie, technologie, etc. Un projet avec des objectifs coïncidant avec les attentes d’un bailleur a plus de chance d’être subventionné.

En général, une entreprise légale, c’est-à-dire enregistrée au registre du commerce avec un numéro RCS ou immatriculée dans le répertoire des métiers, est susceptible d’obtenir une subvention.

Parfois, une aide publique a un rôle incitatif. C’est-à-dire que les projets doivent être non entamés pour pouvoir bénéficier des aides. Une fois engagé, l’organisme financeur peut déduire que vous avez les moyens de financer votre projet et l’aide vous sera refusée.

Qu’est-ce qu’un organisme financeur attend de votre demande ?

Pour composer votre dossier de demande de subvention, il y a des détails que le bailleur réclame pour pouvoir juger la pertinence de votre projet. Il s’agit de documentation qui présente la description du projet. Vous devez :

• fournir le plan de travail à suivre pour son exécution.
• expliquer les moyens techniques et les ressources humaines déployés pour sa mise en œuvre.
• détailler les avantages obtenus par le projet pour l’entreprise et la collectivité.

Votre dossier doit être complet, avec une description claire, exhaustive et en même temps concise. Vos idées doivent être cohérentes. Et avant tout, votre projet doit être conforme à la ligne directrice de l’organisme bailleur.

Comment un projet est-il évalué pour un financement ?

Un organisme qui finance des entreprises procède à une évaluation de votre dossier pour octroyer ou non, une subvention à celui-ci. Cette évaluation se fait selon :

• La pertinence du projet : est-ce qu’il répond aux problématiques de la localité, de la thématique ? Est-ce qu’il apporte une solution ? Et surtout est-ce que le projet est conforme à l’appel d’offre ou aux lignes directrices du bailleur ?
• Approche : est-ce que le plan est précis ? Le projet est-il faisable et réaliste ?
• Innovation : est-ce que le projet apporte une innovation dans son domaine ?
• Savoir-faire : est-ce que les ressources humaines dont dispose l’entreprise sont compétentes pour ce travail ? Possèdent-elles les expertises pour mener ce projet ?

Tout le monde peut solliciter une subvention. Mais l’octroi de ces subventions n’est pas automatique.

• Les entreprises :

Les subventions pour entreprises sont diversifiées : pour la création d’une entreprise ou la reprise après une liquidation, pendant un redressement judiciaire ou une difficulté financière, pour une extension des activités ou des locaux, pour la formation du personnel.

• Les associations :

Les associations peuvent également faire une demande de subvention auprès de l’État ou d’une collectivité pour réaliser des activités d’intérêt général sur leur lieu d’implantation.

• Les particuliers :

Pour les particuliers, les subventions sont surtout axées sur la rénovation énergétique de l’habitat. Mais également, pour des personnes en situation de chômages, demandeurs d’emploi, les subventions pour les formations sont principalement les plus sollicitées.

Il existe différents types de subventions pour une entreprise selon sa destination ou son origine.

• La subvention d’investissement est destinée à acquérir des matériels, outils ou locaux qui serviront au développement de la société.
• La subvention d’exploitation, quant à elle, est utilisée pour faire fonctionner l’activité de l’entreprise sur le long terme.
• La subvention pour l’aide à l’emploi pour des sociétés qui recrutent des salariés, et donc, fournit du travail aux citoyens.

Selon sa source, une subvention peut venir d’une collectivité : mairie, commune, département ou région à travers un appel à projets, un appel d’offres ou un appel à manifestation d’intérêt.

La subvention peut également provenir de l’État sous forme d’une exonération d’impôts ou d’un allègement de charge sociale patronale, surtout pendant la première année d’exercice. Ce type de subvention permet au jeune entrepreneur d’être délesté d’une charge assez conséquente surtout à ses débuts ou lors de reprise d’une entreprise.

Et bien sûr, il y a le prêt bancaire, qui lui, doit être complété par un apport personnel pour prouver votre implication dans le projet. Il y aussi le prêt d’honneur, qui est octroyé par un établissement non bancaire.

En somme, pour solliciter une subvention, votre projet de développement doit répondre au besoin et objectif de la collectivité ou du bailleur qui va vous octroyer la subvention.

Up Conseils aide justement les entreprises à effectuer des demandes de subventions auprès des différents organismes financeurs. Vous pouvez les contacter pour demander leur assistance.